Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation - Site matériel médical
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Article 1 – Informations légales
Site (ci-après « Site »)
www.bosquet-medical-cannes.com
Éditeur : (ci-après « l'éditeur »)
Sarl Matériel Médical du Bosquet, dont le siège social est situé 11 rue Joseph Flory 06150 Cannes la Bocca. RSC DE CANNES 538 315 664, représenté par Ahmed El Massaoudi diplômé du centre de formation CERAH (centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés).
ATTESTATION DE FORMATION NUMÉRO « 18278 » MÉDICO-TECHNIQUE DES REVENDEUR ET LOUEURS DE VÉHICULES POUR PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.
Hébergeur :
Le site bosquet-medical-cannes.com est hébergé par la société KABIA…
Article 2 – Accès au Site
L'accès au Site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'éditeur se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès sous condition d'en informer l'utilisateur au moins cinq jours à l'avance par un message "en ligne".
L’accès à ce Site, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de l'éditeur restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre le Site et les matériels et les logiciels qu'il a librement choisis.
Les droits d'accès et les droits d'utilisation de ce Site sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
Article 3 – Compte client et E-commande
Afin de pourvoir commander un produit sur le Site, vous devez disposer d’un compte client sur le site www.bosquet-medical-cannes.com.
Lors de toute commande, un accusé de réception de commande est adressé par e-mail au client. Il récapitule le(s) produit(s) commandés, le prix total pour le(s) produit(s). Cet accusé de réception constitue un bon de commande que le client doit présenter au livreur, lors de la livraison.
Les produits commandés en ligne sont payables sur le site.
Article 4 – Contenu du Site
Les informations proposées ne sont pas exhaustives. L’éditeur met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et vérifié mais les informations peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.
Le contenu de santé figurant sur le Site est fourni à titre informatif. Ces informations ne sauraient remplacer une consultation, une visite, un diagnostic ou un conseil d’un professionnel de santé.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du mauvais usage ou de la mauvaise interprétation de ces informations.
Les prix mentionnés dans le Site sont à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Seulement lorsque la commande est validée, les prix reste inchangés.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 5 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Liens hypertextes
Tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site n’est pas sous contrôle de l’éditeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
Article 8 – Données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles pouvant être recueillies sur le site www.bosquet-medical-cannes.com, il convient de se référer à la Charte Données personnelles.
Article 9 – Loi applicable
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.
Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous laisser un message par mail ou nous contacter par téléphone.
- 11 Rue Joseph Flory
- 06150 Cannes la bocca
- 04 93 90 84 72
- 06 01 36 08 09
- contact@bosquet-medical-cannes.com